{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0182","leg":16,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, en vue de la lecture définitive (n°179).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2022-08-03","dossierRef":"DLR5L16N45929","num":"182","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b0182_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0010","titre":"Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021"},"civById":{"PA719472":"M."},"infoById":{"PA719472":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Gers"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0016","leg":16,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2022-07-07","dossierRef":"DLR5L16N45929","num":"16","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b0016_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0792","leg":16,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°787).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"},{"id":"PA429869","label":"M. Vincent Delahaye"},{"id":"PA736191","label":"M. Rémi Féraud"},{"id":"PA775200","label":"Mme Isabelle Briquet"},{"id":"PA757678","label":"M. Vincent Segouin"},{"id":"PA736181","label":"M. Patrice Joly"},{"id":"PA703514","label":"M. Michel Canévet"},{"id":"PA429895","label":"M. Jean-Claude Requier"},{"id":"PA394676","label":"M. Marc Laménie"},{"id":"PA775184","label":"M. Jean-Baptiste Blanc"},{"id":"PA709298","label":"M. Bernard Delcros"},{"id":"PA775182","label":"M. Christian Bilhac"},{"id":"PA429867","label":"M. Vincent Éblé"},{"id":"PA736208","label":"M. Didier Rambaud"},{"id":"PA415467","label":"M. Dominique de Legge"},{"id":"PA775262","label":"M. Paul Toussaint Parigi"},{"id":"PA736211","label":"Mme Christine Lavarde"},{"id":"PA415446","label":"M. Hervé Maurey"},{"id":"PA775284","label":"M. Stéphane Sautarel"},{"id":"PA429884","label":"M. Vincent Capo-Canellas"},{"id":"PA775210","label":"M. Thierry Cozic"},{"id":"PA429833","label":"Mme Frédérique Espagnac"},{"id":"PA744079","label":"M. Jérôme Bascher"},{"id":"PA1993","label":"M. Gérard Longuet"},{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"},{"id":"PA703493","label":"M. Claude Nougein"},{"id":"PA736194","label":"M. Sébastien Meurant"},{"id":"PA785193","label":"M. Thierry Meignen"},{"id":"PA415447","label":"M. Antoine Lefèvre"},{"id":"PA205280","label":"M. Roger Karoutchi"},{"id":"PA415499","label":"M. Georges Patient"},{"id":"PA775278","label":"M. Teva Rohfritsch"},{"id":"PA268048","label":"M. Victorin Lurel"},{"id":"PA775170","label":"M. Jean-Michel Arnaud"},{"id":"PA775260","label":"Mme Vanina Paoli-Gagin"},{"id":"PA711156","label":"M. Jean-François Rapin"},{"id":"PA736158","label":"Mme Sylvie Vermeillet"},{"id":"PA227078","label":"M. Charles Guené"},{"id":"PA703505","label":"M. Claude Raynal"},{"id":"PA736175","label":"M. Pascal Savoldelli"},{"id":"PA775242","label":"M. Christian Klinger"},{"id":"PA304010","label":"M. Philippe Dominati"},{"id":"PA703527","label":"M. Jean Pierre Vogel"},{"id":"PA736188","label":"M. Arnaud Bazin"},{"id":"PA429894","label":"M. Éric Bocquet"},{"id":"PA703509","label":"M. Éric Jeansannetas"},{"id":"PA801838","label":"M. Daniel Breuiller"},{"id":"PA736174","label":"M. Emmanuel Capus"},{"id":"PA736204","label":"M. Jean-Marie Mizzon"}],"commission":"Commission des finances","date":"2022-07-19","dossierRef":"DLR5L16N45929","num":"792","url":null},{"u":"RAPPSNR5S379B0809","leg":16,"titre":"Du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021","date":"2022-07-20","dossierRef":"DLR5L16N45929","num":"809","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-809/l21-809.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B0155","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021","date":"2022-07-20","dossierRef":"DLR5L16N45929","num":"155","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0155.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":68},{"u":"RAPPANR5L16B0169","leg":16,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°154).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719472","label":"Jean-René Cazeneuve","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2022-07-26","dossierRef":"DLR5L16N45929","num":"169","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b0169_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0844","leg":16,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n°838).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"}],"commission":"Commission des finances","date":"2022-07-28","dossierRef":"DLR5L16N45929","num":"844","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-844/l21-844.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719472":36},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3067","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.","date":"2026-07-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2997","titre":"Par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale","date":"2026-07-01","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2765","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632).","date":"2026-05-07","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2606","titre":"La proposition de loi de Mme Brigitte Klinkert et plusieurs de ses collègues visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800).","date":"2026-03-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2698","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520).","date":"2024-05-29","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2523","titre":"Le programme de stabilité pour les années 2024 à 2027 et les orientations des finances publiques","date":"2024-04-18","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1986","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.","date":"2023-12-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1901","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.","date":"2023-11-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023","leg":16}],"titreCourt":""}