{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0277","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Aude Luquet et plusieurs de ses collègues relative à la charge fiscale de la pension alimentaire (209).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721530","label":"Aude Luquet","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2022-09-28","dossierRef":"DLR5L16N46185","num":"277","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b0277_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0209","titre":"charge fiscale de la pension alimentaire"},"civById":{"PA721530":"Mme"},"infoById":{"PA721530":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Seine-et-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721530":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B2435","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Noël Barrot et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France (2152).","date":"2019-11-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0638","titre":"La mise en application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs","date":"2018-02-07","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15}],"titreCourt":"La charge fiscale de la pension alimentaire"}