{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0278","leg":16,"titre":"La proposition de loi de MM. Bruno Fuchs, Sylvain Maillard, Thomas Mesnier et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation (212).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-09-28","dossierRef":"DLR5L16N46187","num":"278","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0278_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0212","titre":"lutter contre les abus et les fraudes au CPF"},"civById":{"PA722284":"M."},"infoById":{"PA722284":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Haut-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0155","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n°32).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736165","label":"M. Martin Lévrier"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-11-30","dossierRef":"DLR5L16N46187","num":"155","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-155/l22-155.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722284":17},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3202","titre":"Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026","date":"2026-09-30","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2941","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026","date":"2026-06-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2399","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1689","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025","date":"2025-07-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1273","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025","date":"2025-04-09","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1841","titre":"Les relations entre la France et l'Afrique","date":"2023-11-08","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1527","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France","date":"2023-07-12","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0334","titre":"L’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022","date":"2022-10-12","commission":"Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)","leg":16}],"titreCourt":"Lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation"}