{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0279","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°134).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2022-09-28","dossierRef":"DLR5L15N43849","num":"279","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b0279_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B4878","titre":"engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée"},"civById":{"PA720092":"M."},"infoById":{"PA720092":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Loiret"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0313","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (43).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775288","label":"M. Laurent Somon"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-01-05","dossierRef":"DLR5L15N43849","num":"313","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-313/l21-313.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S399B0149","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°30).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775288","label":"M. Laurent Somon"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-11-30","dossierRef":"DLR5L15N43849","num":"149","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-149/l22-149.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B0751","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720092","label":"Richard Ramos","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2023-01-18","dossierRef":"DLR5L15N43849","num":"751","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b0751_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA720092":9},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1014","titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs","date":"2025-02-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2338","titre":"La protection européenne du consommateur","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1091","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Richard Ramos relative à l’interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (n°381).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0751","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n°596).","date":"2023-01-18","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4967","titre":"La proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830).","date":"2022-01-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3731","titre":"Les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire","date":"2021-01-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3169","titre":"Les propositions du groupe de travail sur le suivi de l’agriculture, la pêche et l’alimentation concernant la reprise et le plan de relance après l’épidémie de covid-19","date":"2020-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B1915","titre":"La proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).","date":"2019-05-02","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée"}