{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0446","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA795884","label":"Marc Ferracci","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi","date":"2022-11-09","dossierRef":"DLR5L16N46266","num":"446","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0446.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":33},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0219","titre":"Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi"},"civById":{"PA795884":"M."},"infoById":{"PA795884":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0276","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795884","label":"Marc Ferracci","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-09-28","dossierRef":"DLR5L16N46266","num":"276","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0276_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S399B0061","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°44).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"},{"id":"PA736223","label":"M. Olivier Henno"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-10-19","dossierRef":"DLR5L16N46266","num":"61","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-061/l22-061.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S399B0111","leg":16,"titre":"Du projet de loi modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°382).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"},{"id":"PA736223","label":"M. Olivier Henno"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi","date":"2022-11-09","dossierRef":"DLR5L16N46266","num":"111","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-111/l22-111.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795884":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2455","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.","date":"2024-04-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1903","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Marc Ferracci, Sylvain Maillard, Sacha Houlié, Mme Fanta Berete, M. Guillaume Gouffier Valente et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (1494).","date":"2023-11-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1685","titre":"Le contrôle de l’efficacité des exonérations de cotisations sociales","date":"2023-09-28","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0276","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (n°219).","date":"2022-09-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":""}