{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0447","leg":16,"titre":"La proposition de loi constitutionnelle de Mmes Aurore Bergé, Marie-Pierre Rixain et plusieurs de leurs collègues visant à garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722046","label":"Aurore Bergé","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2022-11-09","dossierRef":"DLR5L16N46448","num":"447","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0447_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0340","titre":"Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse"},"civById":{"PA722046":"Mme"},"infoById":{"PA722046":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722046":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B0906","titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (759).","date":"2023-02-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4311","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique.","date":"2021-07-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4245","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).","date":"2021-06-15","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3995","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).","date":"2021-03-19","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3468","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière.","date":"2020-10-22","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2747","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n°2488).","date":"2020-03-05","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B1292","titre":"Une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique","date":"2018-10-04","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":"Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse (340 rectifié)"}