{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0483","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (325).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794906","label":"Gabriel Amard","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2022-11-16","dossierRef":"DLR5L16N46431","num":"483","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b0483_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0325","titre":"visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux"},"civById":{"PA794906":"M."},"infoById":{"PA794906":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794906":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2980","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n°1774).","date":"2026-06-24","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2687","titre":"Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine","date":"2026-04-15","commission":"Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2052","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Gabriel Amard et plusieurs de ses collègues sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne (n°1108).","date":"2025-10-29","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17}],"titreCourt":"Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux"}