{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0487","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli et plusieurs de ses collègues visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (326).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795228","label":"Nadège Abomangoli","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2022-11-16","dossierRef":"DLR5L16N46432","num":"487","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b0487_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0326","titre":"visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap"},"civById":{"PA795228":"Mme"},"infoById":{"PA795228":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795228":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2110","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023","date":"2024-01-24","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0753","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022","date":"2023-01-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap"}