{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0491","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. 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André Reichardt"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2023-06-07","dossierRef":"DLR5L16N46484","num":"691","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-691/l22-691.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA719372":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1026","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié).","date":"2025-03-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B1710","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.","date":"2023-10-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1512","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).","date":"2023-07-07","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1010","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n°818).","date":"2023-03-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4393","titre":"La mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires","date":"2021-07-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B4370","titre":"La mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique","date":"2021-07-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3466","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique.","date":"2020-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3347","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié).","date":"2020-09-17","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique","leg":15}],"titreCourt":"Protéger les logements contre l’occupation illicite"}