{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0493","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Caroline Fiat et plusieurs de ses collègues portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (322).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720286","label":"Caroline Fiat","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-11-16","dossierRef":"DLR5L16N46428","num":"493","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0493_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0322","titre":"Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé"},"civById":{"PA720286":"Mme"},"infoById":{"PA720286":{"grp":{"id":"PO800490","code":"LFI","libelle":"La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720286":8},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2634","titre":"Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).","date":"2024-05-18","commission":"Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1021","titre":"L’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie","date":"2023-03-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B5152","titre":"La situation dans certains établissements du groupe Orpea","date":"2022-03-09","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3014","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2249","titre":"Par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'organisation de la santé mentale","date":"2019-09-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0769","titre":"Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)","date":"2018-03-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0582","titre":"La proposition de loi de Mme Caroline Fiat, M. Alexis Corbière, Mme Danièle Obono et plusieurs de leurs collègues relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne (517).","date":"2018-01-24","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé"}