{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0590","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA606507","label":"Florent Boudié","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur","date":"2022-12-01","dossierRef":"DLR5L16N46269","num":"590","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0590.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":126},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0343","titre":"d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur"},"civById":{"PA606507":"M."},"infoById":{"PA606507":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0019","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°876).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1001","label":"M. 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