{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0611","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire (254).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794198","label":"Roger Chudeau","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2022-12-14","dossierRef":"DLR5L16N46249","num":"611","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b0611_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0254","titre":"port d'une tenue uniforme à l'école"},"civById":{"PA794198":"M."},"infoById":{"PA794198":{"grp":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Loir-et-Cher"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794198":3},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3204","titre":"L’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école","date":"2026-09-30","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1524","titre":"Par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de dresser un panorama et un bilan de l’éducation prioritaire","date":"2023-07-12","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16}],"titreCourt":"Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire"}