{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0617","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (n°372 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720696","label":"Béatrice Descamps","fiche":true},{"id":"PA793382","label":"Emmanuel Taché","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-12-14","dossierRef":"DLR5L16N46270","num":"617","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0617_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0372","titre":"créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales"},"civById":{"PA720696":"Mme","PA793382":"M."},"infoById":{"PA720696":{"grp":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Nord"},"PA793382":{"grp":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Bouches-du-Rhône"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0021","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (875).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-10-05","dossierRef":"DLR5L16N46270","num":"21","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-021/l22-021.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S399B0330","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°244).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-02-08","dossierRef":"DLR5L16N46270","num":"330","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-330/l22-330.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720696":7,"PA793382":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2734","titre":"La proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (2549).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B2458","titre":"L'enseignement supérieur privé à but lucratif","date":"2024-04-10","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1696","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy et plusieurs de ses collègues visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (1221 rectifié).","date":"2023-10-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4692","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).","date":"2021-11-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4150","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°3934).","date":"2021-05-12","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3988","titre":"La proposition de loi de Mme Béatrice Descamps et plusieurs de ses collègues visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer (3863 2° rectifié).","date":"2021-03-17","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2617","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n°2361).","date":"2020-01-22","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":15}],"titreCourt":""}