{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0679","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Corinne Vignon et plusieurs de ses collègues visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (577).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719512","label":"Corinne Vignon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-01-11","dossierRef":"DLR5L16N46749","num":"679","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0679_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0577","titre":"interdiction vente colliers étrangleurs et électriques pour animaux de compagnie"},"civById":{"PA719512":"Mme"},"infoById":{"PA719512":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Haute-Garonne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719512":4},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B1425","titre":"Les satellites : applications militaires et stratégies industrielles","date":"2025-05-14","commission":"Commission de la défense nationale et des forces armées","leg":17},{"u":"RINFANR5L15B4915","titre":"L’impact de la crise de la Covid-19 sur le secteur événementiel","date":"2022-01-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2683","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, instituant un système universel de retraite (n°2623 rectifié).","date":"2020-02-11","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite","leg":15}],"titreCourt":"Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques"}