{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0682","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Aurore Bergé, M. Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (574).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-01-11","dossierRef":"DLR5L16N46753","num":"682","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0682_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0574","titre":"tiers financement rénovation énergétique Etat et collectivités territoriales"},"civById":{"PA793940":"M."},"infoById":{"PA793940":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0321","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n°264).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736169","label":"Mme Jacqueline Eustache-Brinio"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2023-02-08","dossierRef":"DLR5L16N46753","num":"321","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-321/l22-321.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B0942","leg":16,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA793940","label":"Thomas Cazenave","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique","date":"2023-03-09","dossierRef":"DLR5L16N46753","num":"942","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0942.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":12},{"u":"RAPPSNR5S399B0421","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (n°873).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736169","label":"Mme Jacqueline Eustache-Brinio"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique","date":"2023-03-09","dossierRef":"DLR5L16N46753","num":"421","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-421/l22-421.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA793940":14},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2345","titre":"La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796).","date":"2026-01-14","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1965","titre":"Le bilan de la réforme de la police nationale","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1567","titre":"La réforme des bourses étudiantes","date":"2025-06-11","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1368","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques.","date":"2025-05-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0633","titre":"La proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues contre toutes les fraudes aux aides publiques (447).","date":"2024-11-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1406","titre":"La mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 22 juillet 2020 sur l’évaluation de l’accès à l’enseignement supérieur","date":"2023-06-20","commission":"Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1348","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).","date":"2023-06-14","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1341","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs.","date":"2023-06-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs","leg":16}],"titreCourt":"Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique"}