{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0684","leg":16,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Descrozaille et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (575).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720862","label":"Frédéric Descrozaille","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-01-11","dossierRef":"DLR5L16N46750","num":"684","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0684_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0575","titre":"sécuriser l'approvisionnement en produits de grande consommation"},"civById":{"PA720862":"M."},"infoById":{"PA720862":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Val-de-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0326","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (n°261).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-02-08","dossierRef":"DLR5L16N46750","num":"326","url":null},{"u":"RAPPSNR5S399B0428","leg":16,"titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (n°870).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","date":"2023-03-15","dossierRef":"DLR5L16N46750","num":"428","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-428/l22-428.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B0948","leg":16,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720862","label":"Frédéric Descrozaille","fiche":true},{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","date":"2023-03-15","dossierRef":"DLR5L16N46750","num":"948","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0948.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":48}],"nParRapporteur":{"PA720862":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2340","titre":"L’application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0948","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs.","date":"2023-03-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0394","titre":"La mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture","date":"2022-11-02","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B5045","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques.","date":"2022-02-16","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4874","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758).","date":"2022-01-06","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation"}