{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0685","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°7).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794442","label":"Laurence Robert-Dehault","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-01-11","dossierRef":"DLR5L16N45914","num":"685","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b0685_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0007","titre":"autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américai"},"civById":{"PA794442":"Mme"},"infoById":{"PA794442":{"grp":{"id":"PO800520","code":"RN","libelle":"Rassemblement National"},"dept":"Haute-Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0408","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°288).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429835","label":"Mme Hélène Conway-Mouret"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-03-08","dossierRef":"DLR5L16N45914","num":"408","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-408/l22-408.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA794442":1},"autres":[],"titreCourt":"La coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas"}