{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0748","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°619).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793876","label":"Laurence Cristol","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-01-18","dossierRef":"DLR5L16N46734","num":"748","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0748_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0619","titre":"portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture"},"civById":{"PA793876":"Mme"},"infoById":{"PA793876":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Hérault"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0186","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (n°140).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267081","label":"Mme Pascale Gruny"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2022-12-07","dossierRef":"DLR5L16N46734","num":"186","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-186/l22-186.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B0826","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA793876","label":"Laurence Cristol","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture","date":"2023-02-09","dossierRef":"DLR5L16N46734","num":"826","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0826.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":133},{"u":"RAPPSNR5S399B0339","leg":16,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°280).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA267081","label":"Mme Pascale Gruny"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture","date":"2023-02-09","dossierRef":"DLR5L16N46734","num":"339","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-339/l22-339.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA793876":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2634","titre":"Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).","date":"2024-05-18","commission":"Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2327","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.","date":"2024-03-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1070","titre":"La proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique Iborra, Annie Vidal, MM. Didier Martin, Cyrille Isaac-Sibille, François Gernigon, Mmes Caroline Janvier, Chantal Bouloux, Nicole Dubré-Chirat, Béatrice Piron, MM. 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