{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0761","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA642695","label":"Éric Bothorel","fiche":true},{"id":"PA795864","label":"Pierre Cazeneuve","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables","date":"2023-01-24","dossierRef":"DLR5L16N46539","num":"761","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B0761.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":226},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0443","titre":"relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables"},"civById":{"PA642695":"M.","PA795864":"M."},"infoById":{"PA642695":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Côtes-d'Armor"},"PA795864":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0526","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (n°443).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793992","label":"Henri Alfandari","fiche":true},{"id":"PA642695","label":"Éric Bothorel","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-11-26","dossierRef":"DLR5L16N46539","num":"526","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0526_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S399B0267","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429842","label":null},{"id":"PA703497","label":"M. 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Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1779","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n°1112).","date":"2025-09-10","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1482","titre":"La proposition de résolution européenne de M. 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