{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0764","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°213).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA717379","label":"Sylvain Maillard","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-01-25","dossierRef":"DLR5L16N46205","num":"764","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b0764_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0213","titre":"convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal"},"civById":{"PA717379":"M."},"infoById":{"PA717379":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Paris"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0618","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°307).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267673","label":"Philippe Folliot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-05-17","dossierRef":"DLR5L16N46205","num":"618","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-618/l22-618.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA717379":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1179","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Sylvain Maillard, Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (576).","date":"2023-05-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4922","titre":"L’évaluation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel","date":"2022-01-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2721","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à moderniser la régulation du marché de l'art (n°2362).","date":"2020-02-26","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":""}