{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0765","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°385).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795808","label":"Sabrina Sebaihi","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-01-25","dossierRef":"DLR5L15N44963","num":"765","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b0765_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0385","titre":"autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental"},"civById":{"PA795808":"Mme"},"infoById":{"PA795808":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0756","leg":16,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°407).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429887","label":"M. Joël Guerriau"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2022-07-06","dossierRef":"DLR5L15N44963","num":"756","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-756/l21-756.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795808":10},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3282","titre":"Le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence française de développement pour la période 2027-2029","date":"2026-10-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2941","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026","date":"2026-06-18","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2762","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°2699).","date":"2026-05-06","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B2683","titre":"L’influence de la France dans un monde postcolonial","date":"2026-04-15","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2423","titre":"La proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).","date":"2026-02-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1669","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n°1532).","date":"2025-07-02","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2155","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission aux Émirats arabes unis, du 10 au 14 décembre 2023","date":"2024-02-07","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2012","titre":"Rapport d'enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public","date":"2023-12-19","commission":null,"leg":16}],"titreCourt":"La coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental"}