{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0802","leg":16,"titre":"La proposition de loi constitutionnelle de M. Gérard Leseul, Mmes Chantal Jourdan, Cécile Untermaier, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à créer un Défenseur de l’environnement (608).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA774958","label":"Gérard Leseul","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-02-01","dossierRef":"DLR5L16N46861","num":"802","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0802_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0608","titre":"créer un Défenseur de l’environnement"},"civById":{"PA774958":"M."},"infoById":{"PA774958":{"grp":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA774958":16},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3011","titre":"L'hydrogène natif","date":"2026-07-02","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2988","titre":"L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique","date":"2026-06-25","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2409","titre":"Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse","date":"2026-01-29","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2707","titre":"Les effets indésirables des vaccins et les dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19","date":"2024-05-30","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2703","titre":"Rapport établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l’aéronautique","date":"2024-05-30","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1924","titre":"L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane","date":"2023-11-28","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1677","titre":"Rapport d'information Comparer les modes de stockage de l’énergie","date":"2023-09-26","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1676","titre":"Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée","date":"2023-09-26","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16}],"titreCourt":"Créer un Défenseur de l’environnement"}