{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0804","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-02-01","dossierRef":"DLR5L16N46913","num":"804","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0804_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0672","titre":"lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux"},"civById":{"PA793394":"M."},"infoById":{"PA793394":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Calvados"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793394":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1264","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).","date":"2025-04-08","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0525","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).","date":"2024-10-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2339","titre":"L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1278","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.","date":"2023-05-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1006","titre":"La proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).","date":"2023-03-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux"}