{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0805","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Inaki Echaniz, Mme Claudia Rouaux, M. Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795156","label":"Fatiha Keloua Hachi","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2023-02-01","dossierRef":"DLR5L16N46858","num":"805","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-cedu/l16b0805_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0659","titre":"repas à 1 euro pour tous les étudiants"},"civById":{"PA795156":"Mme"},"infoById":{"PA795156":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Seine-Saint-Denis"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795156":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0701","titre":"La proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).","date":"2024-12-04","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17}],"titreCourt":"Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants"}