{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0808","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (671).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793624","label":"Philippe Brun","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-02-01","dossierRef":"DLR5L16N46921","num":"808","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b0808_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0671","titre":"Nationalisation du groupe EDF"},"civById":{"PA793624":"M."},"infoById":{"PA793624":{"grp":{"id":"PO830170","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés"},"dept":"Eure"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0464","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°341).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1993","label":"M. Gérard Longuet"}],"commission":"Commission des finances","date":"2023-03-29","dossierRef":"DLR5L16N46921","num":"464","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-464/l22-464.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B1090","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793624","label":"Philippe Brun","fiche":true},{"id":"PA722202","label":"Sébastien Jumel","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-04-12","dossierRef":"DLR5L16N46921","num":"1090","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1090_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0247","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°579).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736211","label":"Mme Christine Lavarde"}],"commission":"Commission des finances","date":"2024-01-17","dossierRef":"DLR5L16N46921","num":"247","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-247/l23-247.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L16B2201","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793624","label":"Philippe Brun","fiche":true},{"id":"PA722202","label":"Sébastien Jumel","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2024-02-14","dossierRef":"DLR5L16N46921","num":"2201","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b2201_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S419B0472","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en troisième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°370).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736211","label":"Mme Christine Lavarde"}],"commission":"Commission des finances","date":"2024-03-27","dossierRef":"DLR5L16N46921","num":"472","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-472/l23-472.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA793624":5},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0704","titre":"La proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).","date":"2024-12-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2687","titre":"La privatisation de La Française des jeux","date":"2024-05-29","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2201","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°2115).","date":"2024-02-14","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1090","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement (n°1076).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":"La nationalisation du groupe Électricité de France"}