{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0860","leg":16,"titre":"La proposition de loi de MM. Luc Lamirault, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique (738).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719382","label":"Luc Lamirault","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-02-15","dossierRef":"DLR5L16N47034","num":"860","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0860_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0738","titre":"soutien entreprises et collectivités territoriales en cas de crise énergétique"},"civById":{"PA719382":"M."},"infoById":{"PA719382":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Eure-et-Loir"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA719382":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1403","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1225","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).","date":"2023-05-10","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique"}