{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0863","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive\r (740 2° rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-02-15","dossierRef":"DLR5L16N47036","num":"863","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0863_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0740","titre":"lutte contre la récidive"},"civById":{"PA720908":"Mme"},"infoById":{"PA720908":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Val-d'Oise"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA720908":12},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1189","titre":"La proposition de loi de Mme Naïma Moutchou et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’autorité de l'État (959).","date":"2025-03-27","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0913","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°707).","date":"2025-02-05","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2413","titre":"La proposition de résolution européenne de Mme Naïma Moutchou visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n°2395).","date":"2024-03-27","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4703","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.","date":"2021-11-18","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4442","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4387).","date":"2021-09-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3694","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.","date":"2020-12-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3592","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).","date":"2020-11-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2183","titre":"L'aide juridictionnelle","date":"2019-07-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15}],"titreCourt":"Mieux lutter contre la récidive\r (740 2° rectifié)"}