{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0868","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n°766).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794818","label":"Stéphanie Kochert","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-02-15","dossierRef":"DLR5L15N45106","num":"868","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b0868_rapport-fond"},"texteLie":null,"civById":{"PA794818":"Mme"},"infoById":{"PA794818":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0254","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (n°486).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775234","label":"M. Ludovic Haye"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-01-18","dossierRef":"DLR5L15N45106","num":"254","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-254/l22-254.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA794818":2},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B2430","titre":"Le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024","date":"2024-04-03","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16}],"titreCourt":"La collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017"}