{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B0917","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°762).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795990","label":"Maud Bregeon","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-03-07","dossierRef":"DLR5L16N46622","num":"917","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b0917_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0762","titre":"relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes"},"civById":{"PA795990":"Mme"},"infoById":{"PA795990":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0236","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°100).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703530","label":"M. 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