{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1019","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (889).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795794","label":"Francesca Pasquini","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-03-29","dossierRef":"DLR5L16N47218","num":"1019","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1019_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0889","titre":"mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine"},"civById":{"PA795794":"Mme"},"infoById":{"PA795794":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Hauts-de-Seine"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795794":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B2389","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.","date":"2024-03-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1974","titre":"L'adaptation de l'école aux enjeux climatiques","date":"2023-12-06","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1926","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).","date":"2023-11-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16}],"titreCourt":"Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine"}