{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1020","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français (886).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793980","label":"Charles Fournier","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2023-03-29","dossierRef":"DLR5L16N47216","num":"1020","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b1020_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0886","titre":"garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français"},"civById":{"PA793980":"M."},"infoById":{"PA793980":{"grp":{"id":"PO800526","code":"EcoS","libelle":"Écologiste - NUPES"},"dept":"Indre-et-Loire"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793980":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B0932","titre":"La proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (386).","date":"2025-02-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1990","titre":"Les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques","date":"2023-12-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1069","titre":"La grippe aviaire et son impact sur les élevages","date":"2023-04-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français"}