{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1024","leg":16,"titre":"La proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie (n°1014).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721158","label":"Pieyre-Alexandre Anglade","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires européennes","date":"2023-03-29","dossierRef":"DLR5L16N47458","num":"1024","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1024.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":37},"texteLie":null,"civById":{"PA721158":"M."},"infoById":{"PA721158":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA721158":10},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1356","titre":"Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe","date":"2023-06-14","commission":"Commission des affaires européennes","leg":16},{"u":"RINFANR5L15B4749","titre":"Le Pacte sur la migration et l’asile","date":"2021-11-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4261","titre":"Le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°4149).","date":"2021-06-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3894","titre":"Le projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement (n°3787).","date":"2021-02-17","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3781","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n°3734).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3381","titre":"L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19","date":"2020-09-30","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0949","titre":"Les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799)","date":"2018-05-16","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0719","titre":"L'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN","date":"2018-02-22","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15}],"titreCourt":"Transferts forcés massifs d’enfants ukrainiens par la Fédération de Russie"}