{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1028","leg":16,"titre":"Rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France","titreLong":"rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France","sujet":"visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France","rapporteurs":[{"id":"PA795144","label":"Antoine Armand"}],"date":"2023-03-30","dossierRef":"DLR5L16N47490","num":"1028","po":"PO805243","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1028.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":490},"texteLie":null,"civById":{"PA795144":"M."},"infoById":{"PA795144":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Haute-Savoie"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795144":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1522","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (n°463).","date":"2025-06-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2437","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filièr.","date":"2024-04-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire","leg":16}],"titreCourt":""}