{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1068","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721170","label":"Stéphane Vojetta","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-04-05","dossierRef":"DLR5L15N44193","num":"1068","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b1068_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B0872","titre":"autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielle"},"civById":{"PA721170":"M."},"infoById":{"PA721170":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0250","leg":16,"titre":"Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°143).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736186","label":"M. Ronan Le Gleut"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-01-18","dossierRef":"DLR5L15N44193","num":"250","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-250/l22-250.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721170":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1177","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2339","titre":"L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1278","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.","date":"2023-05-25","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1006","titre":"La proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).","date":"2023-03-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0444","titre":"La mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur","date":"2022-11-09","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"L’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles"}