{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1080","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (998).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722110","label":"Hubert Wulfranc","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2023-04-12","dossierRef":"DLR5L16N47423","num":"1080","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b1080_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0998","titre":"Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire"},"civById":{"PA722110":"M."},"infoById":{"PA722110":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA722110":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1992","titre":"Rapport d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir","date":"2023-12-13","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4748","titre":"La proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).","date":"2021-11-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B4217","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une \"exception énergétique\" au sein de l’Union européenne (n°4107).","date":"2021-06-02","commission":"Commission des affaires européennes","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B2733","titre":"La mise en application de la loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires","date":"2020-03-04","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0678","titre":"La proposition de loi de MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les marchands de sommeil (587).","date":"2018-02-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire"}