{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1084","leg":16,"titre":"La proposition de loi de MM. Jean-Victor Castor, Davy Rimane et plusieurs de leurs collègues portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus (991).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795868","label":"Jean-Victor Castor","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-04-12","dossierRef":"DLR5L16N47411","num":"1084","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1084_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0991","titre":"abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus"},"civById":{"PA795868":"M."},"infoById":{"PA795868":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Guyane"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795868":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B2912","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n°2803).","date":"2026-06-10","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2868","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures (n°2415).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B1924","titre":"L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane","date":"2023-11-28","commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","leg":16}],"titreCourt":"Abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus"}