{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1086","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Emeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer (980).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795998","label":"Émeline K/Bidi","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-04-12","dossierRef":"DLR5L16N47422","num":"1086","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1086_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0980","titre":"promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer"},"civById":{"PA795998":"Mme"},"infoById":{"PA795998":{"grp":{"id":"PO800502","code":"GDR","libelle":"Gauche démocrate et républicaine - NUPES"},"dept":"Réunion"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA795998":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1478","titre":"La proposition de loi de Mme Émeline K/Bidi et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (1344).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17}],"titreCourt":"Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer"}