{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1225","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719632","label":"Sophie Panonacle","fiche":true},{"id":"PA719382","label":"Luc Lamirault","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-05-10","dossierRef":"DLR5L16N47006","num":"1225","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1225_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1071","titre":"visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie"},"civById":{"PA719382":"M.","PA719632":"Mme"},"infoById":{"PA719382":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Eure-et-Loir"},"PA719632":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Gironde"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0455","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. 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