{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1273","leg":16,"titre":"Rapport d'enquête faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles","titreLong":"rapport d'enquête faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles","sujet":"faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judiciaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles","rapporteurs":[{"id":"PA605782","label":"Laurent Marcangeli"}],"date":"2023-05-24","dossierRef":"DLR5L16N47980","num":"1273","po":"PO806417","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1273.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":224},"texteLie":null,"civById":{"PA605782":"M."},"infoById":{"PA605782":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Corse-du-Sud"}},"kind":"enquete","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA605782":4},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1407","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne.","date":"2023-06-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1295","titre":"Les enjeux migratoires aux frontières Sud de l’Union européenne et dans l’océan indien","date":"2023-05-31","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0859","titre":"La proposition de loi de MM. Laurent Marcangeli, Xavier Albertini et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne\r (739).","date":"2023-02-15","commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","leg":16}],"titreCourt":""}