{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1278","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs les réseaux sociaux.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721170","label":"Stéphane Vojetta","fiche":true},{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","date":"2023-05-25","dossierRef":"DLR5L16N47074","num":"1278","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1278.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":34},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0790","titre":"Lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux"},"civById":{"PA793394":"M.","PA721170":"M."},"infoById":{"PA793394":{"grp":{"id":"PO800496","code":"SOC","libelle":"Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)"},"dept":"Calvados"},"PA721170":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Français établis hors de France"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B1006","leg":16,"titre":"La proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721170","label":"Stéphane Vojetta","fiche":true},{"id":"PA793394","label":"Arthur Delaporte","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-03-22","dossierRef":"DLR5L16N47074","num":"1006","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-eco/l16b1006_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S399B0562","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°489).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2023-05-03","dossierRef":"DLR5L16N47074","num":"562","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-562/l22-562.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S399B0643","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (n°1194).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA788192","label":"Mme Amel Gacquerre"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","date":"2023-06-02","dossierRef":"DLR5L16N47074","num":"643","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-643/l22-643.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA721170":6,"PA793394":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B1264","titre":"La proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine (n°1113).","date":"2025-04-08","commission":"Commission des affaires européennes","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1177","titre":"La proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0525","titre":"La proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n°483).","date":"2024-10-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2339","titre":"L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux","date":"2024-03-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1068","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (n°872).","date":"2023-04-05","commission":"Commission des affaires étrangères","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1006","titre":"La proposition de loi de MM. Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (790).","date":"2023-03-22","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0804","titre":"La proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).","date":"2023-02-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B0444","titre":"La mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur","date":"2022-11-09","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}