{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1291","leg":16,"titre":"La proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794626","label":"Benjamin Saint-Huile","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-05-31","dossierRef":"DLR5L16N47620","num":"1291","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1291_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1157","titre":"renforcer engagement et participation des citoyens"},"civById":{"PA794626":"M."},"infoById":{"PA794626":{"grp":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA794626":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1294","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).","date":"2023-05-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique"}