{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1294","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (n°954).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794626","label":"Benjamin Saint-Huile","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-05-31","dossierRef":"DLR5L16N46374","num":"1294","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1294_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0954","titre":"visant à permettre une gestion différenciée de la compétence \"Eau et Assainissement\""},"civById":{"PA794626":"M."},"infoById":{"PA794626":{"grp":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Nord"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0381","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Jean-Yves Roux visant à permettre une gestion différenciée de la compétence \"Eau et Assainissement\" (908).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267512","label":"M. Alain Marc"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2023-03-01","dossierRef":"DLR5L16N46374","num":"381","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-381/l22-381.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA794626":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1291","titre":"La proposition de loi de MM. Benjamin Saint-Huile, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, David Taupiac et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique (1157).","date":"2023-05-31","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"Permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »"}