{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1299","leg":16,"titre":"La proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA942","label":"Charles de Courson","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-05-31","dossierRef":"DLR5L16N47635","num":"1299","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1299_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1164","titre":"abrogation du  recul de l'âge effectif de départ à la retraite et conférence de financement du système de retraite"},"civById":{"PA942":"M."},"infoById":{"PA942":{"grp":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Marne"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA942":15},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3056","titre":"Rapport d'enquête sur l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics","date":"2026-07-08","commission":null,"leg":17},{"u":"RINFANR5L17B1888","titre":"L’application des mesures fiscales","date":"2025-09-30","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B1492","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°1285).","date":"2025-06-04","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0719","titre":"Le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°711).","date":"2024-12-12","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0553","titre":"Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (n°538).","date":"2024-11-13","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L17B0288","titre":"La fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation","date":"2024-09-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0291","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, pour 2023 (n°3).","date":"2024-09-25","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":17},{"u":"RINFANR5L16B2648","titre":"Le fonds interministériel de prévention de la délinquance","date":"2024-05-22","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":16}],"titreCourt":""}