{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1300","leg":16,"titre":"La proposition de loi de MM. David Taupiac, Jean-Louis Bricout, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile et plusieurs de leurs collègues visant à limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles (1156).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA793796","label":"David Taupiac","fiche":true}],"commission":"Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire","date":"2023-05-31","dossierRef":"DLR5L16N47613","num":"1300","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-dvp/l16b1300_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B1156","titre":"limiter contamination par polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles"},"civById":{"PA793796":"M."},"infoById":{"PA793796":{"grp":{"id":"PO800532","code":"LIOT","libelle":"Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"},"dept":"Gers"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA793796":2},"autres":[{"u":"RAPPANR5L17B3190","titre":"La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).","date":"2026-09-23","commission":"Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales","leg":17}],"titreCourt":"Limiter la contamination par les substances polyfluoroalkyles et perfluoroalkyles"}