{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1302","leg":16,"titre":"Le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°1268).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720066","label":"Stéphanie Rist","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-05-31","dossierRef":"DLR5L16N47978","num":"1302","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b1302_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1268","titre":"approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022"},"civById":{"PA720066":"Mme"},"infoById":{"PA720066":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Loiret"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0789","leg":16,"titre":"Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (n°705).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703498","label":"Mme Élisabeth Doineau"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-06-28","dossierRef":"DLR5L16N47978","num":"789","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-789/l22-789.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720066":18},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B0302","titre":"La gestion de la dette sociale","date":"2024-10-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L16B2724","titre":"Le projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n°2714).","date":"2024-06-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1918","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024 (n°1875).","date":"2023-11-23","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1897","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.","date":"2023-11-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1785","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).","date":"2023-10-20","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1318","titre":"Par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation","date":"2023-06-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1074","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé.","date":"2023-04-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0950","titre":"Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.","date":"2023-03-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023","leg":16}],"titreCourt":""}