{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1307","leg":16,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso","fiche":true},{"id":"PA736165","label":"M. Martin Lévrier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse","date":"2023-06-01","dossierRef":"DLR5L16N47015","num":"1307","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L16B1307.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":16},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0747","titre":"Accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche"},"civById":{"PA720038":"Mme","PA736165":"M."},"infoById":{"PA720038":{"grp":{"id":"PO800484","code":"DEM","libelle":"Démocrate (MoDem et Indépendants)"},"dept":"Loire-Atlantique"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L16B0912","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720038","label":"Sandrine Josso","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-03-01","dossierRef":"DLR5L16N47015","num":"912","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion-soc/l16b0912_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S399B0519","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736165","label":"M. Martin Lévrier"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2023-04-12","dossierRef":"DLR5L16N47015","num":"519","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-519/l22-519.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPSNR5S399B0672","leg":16,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736165","label":"M. Martin Lévrier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse","date":"2023-06-01","dossierRef":"DLR5L16N47015","num":"672","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-672/l22-672.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720038":5,"PA736165":6},"autres":[{"u":"RINFANR5L17B3196","titre":"Le coût des violences sexistes et sexuelles et l’accompagnement des victimes","date":"2026-09-29","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0672","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (n°1186).","date":"2023-06-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse","leg":16},{"u":"RINFANR5L16B1240","titre":"La \"budgétisation intégrant l’égalité\"","date":"2023-05-16","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0519","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n°417).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0912","titre":"La proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).","date":"2023-03-01","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0155","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires (n°32).","date":"2022-11-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0610","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n°459).","date":"2021-05-19","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B3701","titre":"Rapport d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale","date":"2020-12-16","commission":null,"leg":15}],"titreCourt":""}