{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1332","leg":16,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n°952).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA795270","label":"Marie-Agnès Poussier-Winsback","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2023-06-07","dossierRef":"DLR5L16N46115","num":"1332","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b1332_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L16B0952","titre":"tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires"},"civById":{"PA795270":"Mme"},"infoById":{"PA795270":{"grp":{"id":"PO800514","code":"HOR","libelle":"Horizons et apparentés"},"dept":"Seine-Maritime"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0378","leg":16,"titre":"La proposition de loi de Mme Françoise Gatel tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (860).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775178","label":"Mme Nadine Bellurot"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2023-03-01","dossierRef":"DLR5L16N46115","num":"378","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-378/l22-378.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA795270":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1989","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.","date":"2023-12-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1779","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).","date":"2023-10-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1710","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.","date":"2023-10-09","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1512","titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié).","date":"2023-07-07","commission":"Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0683","titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression (n°484).","date":"2023-01-11","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","leg":16}],"titreCourt":"Garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires"}