{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1351","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°1226).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA794802","label":"Charles Sitzenstuhl","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-06-14","dossierRef":"DLR5L16N47615","num":"1351","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1351_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1226","titre":"ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer"},"civById":{"PA794802":"M."},"infoById":{"PA794802":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Bas-Rhin"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0572","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (n°540).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415446","label":"M. 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