{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1352","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722054","label":"Nadia Hai","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2023-06-14","dossierRef":"DLR5L16N47571","num":"1352","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_fin/l16b1352_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1301","titre":"visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"},"civById":{"PA722054":"Mme"},"infoById":{"PA722054":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Yvelines"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0614","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°531).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. 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Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces","date":"2023-06-29","dossierRef":"DLR5L16N47571","num":"803","url":"https://www.senat.fr/rap/l22-803/l22-803.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA722054":6},"autres":[{"u":"RAPPANR5L16B1451","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.","date":"2023-06-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B1105","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°812).","date":"2018-06-27","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0894","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.","date":"2018-04-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B0822","titre":"Le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif","date":"2018-03-29","commission":"Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B0607","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur (n°368).","date":"2018-01-31","commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","leg":15}],"titreCourt":"Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces"}