{"rapport":{"u":"RAPPANR5L16B1354","leg":16,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°1183).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720174","label":"Philippe Guillemard","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2023-06-14","dossierRef":"DLR5L16N47778","num":"1354","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_afetr/l16b1354_rapport-fond"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L16B1183","titre":"approbation avenants entre France et Luxembourg coopération en matière de transports transfrontaliers"},"civById":{"PA720174":"M."},"infoById":{"PA720174":{"grp":{"id":"PO800538","code":"RE","libelle":"Renaissance"},"dept":"Meurthe-et-Moselle"}},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0208","leg":16,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables (n°815).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA775234","label":"M. Ludovic Haye"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2023-12-13","dossierRef":"DLR5L16N47778","num":"208","url":"https://www.senat.fr/rap/l23-208/l23-208.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA720174":1},"autres":[],"titreCourt":"Renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables"}